Est-on "propriétaire" de l'emplacement devant chez soi ?

Publié le 04/09/2010 Vu 2636 fois 1 Par
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04/09/2010 10:58

Monsieur,

Une cousine de 89 ans habite la campagne. Son mari était maréchal ferrant, son père également de même que son grand-père décédé en 1923. Il y a donc un grand emplacement d'environ 3 m de profondeur occupé depuis toujours par sa famille devant leur maison (forge) qui servait à différents travaux et au stationnement des chevaux à ferrer. Or, son voisin d'en face (arrivé il y a environ un an) stationne régulièrement sa camionnette sur cet emplacement, de telle sorte qu'il faut chercher ailleurs un stationnement lorsqu'on vient voir cette cousine ou lorsqu'on vient la chercher. Il faut même se glisser derrière son véhicule pour passer.
Ce voisin aurait consulté le cadastre et prétend que cet emplacement n'appartient pas à ma cousine.
Peut-on lui citer un article de loi par exemple pour justifier notre demande, courtoise d'ailleurs, de bien vouloir laisser cet emplacement libre et peut-on éventuellement placer un panneau "privé" ?
Merci de bien vouloir nous donner des conseils.
Meilleures salutations.
Mme BERVILLER Marie-Claire.
coquelicot2525@yahoo.fr. Dernière modification : 04/09/2010

04/09/2010 11:52

non, vous ne pouvez pas. Si c'est le domaine public, chacun peut peut s'y garer. On n'a aucun droit sur le trottoir.

La seule chose que peut faire votre cousine si elle est vraiment génée pour rentrer chez elle, c'est de demander au maire d'interdire le stationnement devant chez elle par un dispositif matériel par ex. mais elle ne pourra plus s'y garer.

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