Ravalement Façade -Volets Privatifs rajoutés

Publié le Vu 161 fois 4 Par Gbask
20/05/2019 07:14

Bonjour, Pour le ravalement lasure de la façade Sud de la copropriété , le Syndic impose que les volets qui ont été rajoutés par certains copropriétaires soient répartis sous la clé "Charges Communes Générales" et non individuellement. En a t il le droit ?

Je vous remercie pour votre réponse Dernière modification : 20/05/2019 - par Gbask

Modérateur

20/05/2019 10:03

bonjour,

relisez votre RC, il y est souvent mentionné que dans le cadre d'un ravalement de façades, le nettoyage, peintures , réparations des parties privatives contenues dans la façade comme les fenêtres, garde-corps, volets soient des charges communes générales.

le syndic ne décide rien, c'est l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires qui décide.

salutations

20/05/2019 10:09

Merci pour votre réponse, effectivement, par contre ces volets ont été ajoutés à leur logement par certains copropriétaires pour leur confort avec autorisation de la copropriété.

Est ce que dans ce cadre ceci n'est pas contestable ?

Quand je dis que le Syndic l'a imposé, je veux dire que le Syndic a refusé catégoriquement de créer une clé spécifique qui aurait permis cette répartition individuelle ne laissant ainsi aucune alternative pour le vote.

Modérateur

20/05/2019 10:38

vérifiez sur votre RC, je ne pense pas qu'il fasse la différence entre ce qui était présent à l'origine et ce qui a été ajouté par les copropriétaires avec l'autorisation de votre A.G.

Je comprends que cela a été voté par votre A.G. qui avait l'alternative de voter contre ce qu'elle n'a pas fait.

vous pouvez contester cette résolution devant le TGI si vous êtes encore dans les délais.

salutations

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