Recherche de biens immobilier

Publié le 19/01/2021 Vu 262 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/01/2021 20:26

Bonjour.



Suite au deces de mon pere que je n'ai pas vu depuis 20 ans jai le notaire qui ma contacté mais ce dernier me dis qu'il fait avec les papier quon lui a donné (ces frères) mais comment savoir si il a plusieurs maison car personne n'en parle mais lors de la cremation lors de la retrospective il a été dis qu'il rebatissez une autre maison.

De meme pour les vehicules comment savoir combien il en avait? Car le notaire nous dis qu'il ne peux pas les chercher.

Par avance merci beaucoup pour vos reponses

Modérateur

19/01/2021 10:06

bonjour,

pour les biens immobiliers du défunt, le notaire peut se renseigner aup^rès du fichier immobilier du service de la publicité foncière.

en principe, chaque bien immobilier donne lieu au paiement d'une taxe foncière adressée au propriétaire.

dans les affaires de votre père, vous devriez trouver les traces du paiement des taxes foncières.

vos frères doivent savoir le nombre de véhicules appartenant à votre père, il y a y avoir des traces de paiement d'assurance automobile.

salutations

19/01/2021 14:45

Bonjopur,

Sur les véhicules,il y a des immatriculations,donc facilement identifiables ,auprès de service des cartes grises.

Amicalement vôtre

suji KENZO

19/01/2021 15:10

Bonjour,

Le service des cartes grises ne cherchera pas si une personne possède ou non des véhicules immatriculés à la demande d'une personne se prétendant héritier.

Il y a plus de trois cents bureaux de la publicité foncière. Les recherches se font bureau par bureau. Une demande de renseignement coûte 12 €.

Le plus simple serait de chercher dans les documents laissés par le défunt titres de propriétés et cartes grises.

La consultation de ses comptes bancaires pourrait révéler l'existence de contrats d'assurances sur des véhicules ou des immeubles ainsi que des paiements de taxes foncières et d'enlèvements d'ordures ménagères auprès de certaines recettes des impôts.

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