Recours contre P.L.U

Publié le Vu 140 fois 2 Par Plunul
10/08/2019 14:41

propriete 3500m2 avec villa. + studio. Jardin entretenu avec restanques, pelouses. Bordée sur 2 côtés par Route, sur un côté par cours d'eau et sur dernier côté par terrain non entretenu. Je viens d'apprendre que cette propriété a été incluse lors du dernier remaniement local du plu dans une zone boisée protégée. De ce fait impossible de construire une piscine . Je n'en ai jamais été avisée et personne ne s'est rendu sur les lieux. Je dois vendre cette propriété mais l'impossibilité de construire une piscine (qui constituerait pourtant une réserve d'eau pour incendie) entraîne une forte dévaluation du bien et fait même fuir les acheteurs potentiels.

y a t il un recours ou une dérogation possible ? Merci de votre reponse Dernière modification : 10/08/2019 - par pragma Superviseur

Modérateur

10/08/2019 14:59

Bonjour,

le PLU d'une commune est une procédure longue ou les citoyens de la commune peuvent donner leur avis lors de l'enquête d'utilité publique.

souvent la commune organise des réunions d'informations sur ce sujet.

le PLU est adopté par le conseil municipal.

le journal de la commune et/ou son site internet mentionne la procédure d'élaboration ou de modification de son PLU.

Tout ça pour dire, qu'un PLU ne se met pas en place de manière secrète, les habitants de la commune savent si un PLU est en cours d'élaboration.

d'ailleurs il n'est pas rare que suite à des recours, un PLU soit annulé par les juridictions administratives.

le PLU de Vence a été approuvé le 21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain et modifié par délibération du 27 janvier 2017

https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/les-documents-d-urbanisme-en-vigueur/vence-plu

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé.

salutations

Superviseur

10/08/2019 21:10

BONJOUR
(Merci de respecter les CGU)

__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Sur ce forum, altruisme doit rimer avec respect et humilité.

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