Rédiger actes de notaire lors de l'achat un bien immobilier

Publié le 09/04/2019 Vu 540 fois 5 Par
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18/02/2019 17:00

Bonjour,

Je me suis marié avec ma femme qui a la nationalité étrangère. Actuellement, je suis en train de faire la transcription de mon acte de mariage auprès du consulat compétent à l'étranger. Et ça va prendre du temps.

Pour l'instant, j'ai trouvé en France une maison que je voudrais acheter. Quand je suis renseingé avec un courtier en France, il m'a demandé ma situation matrimoniale. Je lui ai dit je suis marié mais à l'étranger. Et la transcription de mon acte est toujours en cours. Le courtier m'a dit que c'est un peu compliqué de demander un crédit avec la situation de mariage comme ça. Car le notaire ne sait pas comment rédiger l'acte de notaire de mon bien acheté, c'est un bien appartenant à moi (célibataire, car la France me considère actuellement pas encore marié) ou c'est un bien à nous deux (moi et ma femme). Mais pour l'instant, je n'ai que l'acte de mariage à l'étranger, pas en France. Donc c'est très compliqué.

Je voudrais renseigner dans ma situation, comment le notaire va rédiger l'acte quand j'achèterai mon bien.

Merci bien

18/02/2019 17:11

Bonjour
Si votre épouse est en situation régulière, commencez par voir les organismes financiers pour une demande prêt aux 2 noms, qui peut être rèalisable.
Et rien ne vous interdit non plus d'acquérir a 50/50 ce bien, ce qui ira bien avec votre future communauté.

18/02/2019 17:25

Bonjour,

Merci bien de votre réponse,

Au fait, ma femme est actuellement à l'étranger. Il faut que nous attendons la transcription de notre acte de mariage pour qu'elle puisse venir en France. C'est ça le grand soucis.

Je ne sais pas si je pourrai dire que je suis célibataire et puis je changerai lorsque ma femme arrivera en France ultérieurement

18/02/2019 17:29

Oui, si votre crédit est faisable, achetez seul, vous ferez plus tard un apport en communauté (voire une communauté universelle) ou une donatiln entre époux.

Modérateur

18/02/2019 17:38

bonjour,

si vous êtes français, tant que votre mariage n'est pas transcrit sur l'état-civil français, vous êtes célibataire.

vous seriez mariés le jour ou votre mariage sera transcrit, si vous n'avez pas fait de ccm le délai risque plus long.

vous pouviez vous marier dans un consulat de france, le mariage est alors automatiquement reconnu en France.

salutations

09/04/2019 09:53

Bonjour,

Merci de votre réponse.

D'ailleurs, si après avoir signé le compromis (bien sur, situation Célibataire) et entre temps (avant le jour J de signer chez le notaire), mon mariage est transcrit, je ne vois pas dans cette situation, comment je pourrai faire? :( :(

Salutations

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