Reglement stockage parking

Question

1 message

30/07/2020 13:56

Bonjour, nous habitons dans un immeuble en copropriété et possédons une place de parking en sous sol (non close) dans le parking collectif de la copro. Place qui a été achetée en plus de notre appartement.

La copropriété a récemment instauré une nouvelle règle de ne rien stocker sur nos places de parking et d'instaurer une amende de 50e par mois à ceux qui ne respectent pas cette règle. Nous avons vidé tout encombrant (carton) mais avons laissé nos pneus d'hiver car nous avons aucun autre endroit où les stocker (pas de cave). La copropriété nous a donc imputé 350e (50e par mois depuis Janv 20) de pénalités pour non respect de la règle. Est ce légal ? Que pouvons nous faire pour contester? Dernière modification : 30/07/2020 - par Morine

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janus2fr · Answer 1 · 31/07/2020

Superviseur

15419 messages

31/07/2020 07:43

La copropriété a récemment instauré une nouvelle règle de ne rien stocker sur nos places de parking et d'instaurer une amende de 50e par mois à ceux qui ne respectent pas cette règle.

Bonjour,

Seul le règlement de copropriété peut fixer des amendes (et encore dans certaines conditions), pas une simple décision d'assemblée générale.