Remplacement de V-lux au 6ème étage d'un immeuble parisien

Publié le 10/02/2021 Vu 143 fois 2 Par
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10/02/2021 12:14

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio "sous les toits" d'un immeuble parisien au 6ème étage (Anciennes chambres de bonne)

Il y a dans ce studio 3 v-lux "vétustes" et fuyards.

J'ai demandé dans une résolution d'AG de copropriété l'autorisation de remplacer ces Vlux à l'identique (Identique d'empattement sur le toit)

Les copropiétaires ont refusé sans donner de raison.

Dans une AG précédente (2 ans auparavant) la copropriété a donné cete autorisation aux mêmes condition à ma voisine immédiate (même étage, même côté).

Quels sont les recours ? Le changement à l'identique nécessite-t-il l'autorisation de la copropriété ?

Et en cas de vétusté ?

xxxxxxxxxx

Bernard Dimanche Dernière modification : 10/02/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

10/02/2021 13:28

bonjour,

à vérifier dans votre règlement de copropriété, mais en principe, les fenêtres y compris les fenêtres de toit sont des parties privatives, que vous pouvez remplacer, même sans autorisation de votre A.G. dès l'instant ou vous conservez le même aspect que les anciennes fenêtres (obligation de respecter l'harmonie de l'immeuble).

salutations

10/02/2021 14:04

Bonjour,

Le changement envisagé affectant les parties communes ainsi que l'aspect extérieur de l'immeuble, il est nécessaire de demander au préalable l'autorisation de l'assemblée générale. Mais le rejet discrétionnaire de votre demande constitue un abus de droit. En particulier, il vous refuse le droit fondamental d'user et de jouir librement de vos parties privatives inscrit à l'article 9 de la loi -65-557 du 10 juillet 1965.

Vous pouvez mettre en demeure le syndic de convoquer à nouveau l'assemblée afin que votre demande soit examinée à nouveau faute de quoi vous contesterez en justice la décision de refus. Le délai de contestation est de deux mois seulement à compter de la notification du procès-verbal. Aussi, en l'absence de réception d'une nouvelle convocation d'ici un mois conviendrait-il d'assigner sans plus attendre le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire. La représentation par avocat est obligatoire. Bien entendu, en cette hypothèse, vous ne manquerez pas de demander des dommages et intérêts et des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La solution de youris est la plus simple et tout à fait envisageable mais si les copropriétaires sont chicaneurs ils risquent de constater que la nouvelle fenêtre n'est pas strictement identique à l'ancienne et vous tracasser pour ce motif.

Peut-être avez-vous omis de fournir des détails ce qui pourrait expliquer le refus. Il faudrait fournir au minimum un croquis coté.

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