Remplacement gardienne

Dans une grande copropriété comportant 3 gardiens, affectés chacun à des bâtiments bien précis, les charges de ces gardiens étant payées uniquement par les copropriétaires des bâtiments dont il est chargé, doit on au moment du départ en retraite d'un de ces gardiens faire voter son remplacement ou non par l'ensemble des copropriétaires ou seulement par ceux concernés

Bonjour et Merci sont des marques de politesse

CG du forum Dernière modification : 10/12/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour ? Merci ?

Votre règlement de copropriété a-t-il prévu des charges spéciales par bâtiment concernant le poste de gardien ?

Si c'est le cas, seuls seux qui en sont redevables prennent les décisions.

article 6-2


Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes.

bonjour

si le poste de gardien est inscrit dans votre RDC, vous ne pouvez pas supprimer le poste....sans un vote à l'unanimité des tantièmes de ce batiment

Bonjour,

@yapasdequoi pourquoi faudrait-il que le RdC prévoie des charges spéciales à chaque bâtiment alors que l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965 prévoie la création d'un syndicat secondaire.

De plus expliquez-moi la signification de l'articel 4 de la même loi :


Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; selon le cas, elles sont générales ou spéciales. Leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi.


Au vu de sa rédaction originelle :


Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement ; leur administration et leur jouissance sont organisées conformément aux dispositions de la présente loi.


Qui faisait suite à un amendement de M. Voyant lors de la lecture de la loi au sénat (article 3 ; page 521 du JORF du mercredi 9 juin 1965).

Cdt.
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