non renouvellement du bail par le bailleur

Publié le 24/03/2010 Vu 2066 fois 1 Par
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24/03/2010 14:21

bonjour,
mes parents agés de 63 ans chacuns viennent d'etre avertis par huissier que leur bail locatif ne serait pas renouveler pour cause de saisie du bien immobilier.

l'agence qui gére l'appartement qu'occupe mes parents est elle dans l'obligation de proposer un autre logement a mes parents?

24/03/2010 15:59

Bonjour
la saisie n'est pas une cause de non renouvellement de bail.
pouvez vous nous retranscrire exactement ce qui est mis dans le congé donné par huissier (à moins que ce ne soit qu'une simple lettre ?)
Cordialement

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