Renseignement pour donation maison

Publié le 16/10/2015 Vu 485 fois 2 Par
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14/10/2015 23:07

Bonjour, j'ai divorcée voilà bientôt 2 ans, j'ai gardée notre maison et payer la soulte à mon ex mari , en sachant que la maison à été construite sur le terrain que mes parents nous avaient donné, avec le prêt + les charges je n'arrive vraiment plus à joindre les 2 bouts .j'ai 2 enfants , et mon fils me propose de racheter celle ci.je n'ai aucune idée de comment ça peut se passer, sans leser mon autre enfant.Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre. En sachant que mes parents ne veulent pas que je la vende , , parce qu'ils habitent juste à côté . D'avance je vous en remercie

15/10/2015 17:08

Bonjour,
Relisez votre acte de donation : stipule-t-il une interdiction d'aliéner (vente ou donation) jusqu'au décès des donateurs ? A priori il n'y avait pas d'interdiction d'hypothéquer puisque vous avez contracté un prêt pour financer la construction. Si vous vendez à l'un de vos fils vous ne lésez pas l'autre ( dans la mesure où le prix fixé correspond à la valeur vénale de la maison bien sûr). Dans l'hypothèse où vos parents se sont réservé l'interdiction d'aliéner ils pourraient toujours y renoncer (intervention à l'acte de vente) à plus forte raison si leur nouveau voisin est leur petit-fils !

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