cle de repartition copropriété

une AG de copropriétaire vote à la majorité des présents une résolution visant à accepter une charge générale, en l'occurence une modification substancielle de la porte d'entrée de l'immeuble ( coût 20000€), en changeant au passage la répartition non plus au tantième comme expressément et uniquement prévu sur le réglement de copropriété mais à l'unité des lots. Me trouvant, à l'inverse de tout autre, en possession de deux lots mais pas pour autant possesseur des plus grand tantièmes je me retrouve à participer de 85% de plus de ce que devrait être ma participation au regard du réglement de coproprièté alors quand même temps d'autre fourniront moins de 80% de leur dû.

Est-ce normal


les CGU du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!

Dernière modification : 18/05/2019 - par youris Modérateur

bonjour,

il ne s'agit pas d'une modification des tantièmes mais d'une décision de votre A.G. qui a décidé que le coût de remplacement de cette porte d'entrée serait selon le critère de l'utilité prévu par le premier alinéa de l'article 10 de la loi 65-227 au lieu du critère de proportionnalité.

sauf, si vous avez voté pour, vous pouvez contester cette résolution auprès du TGI dans le délai de 2 mois suivant la réception du PV de votre A.G.

Salutations

Ok merci de cette réponse qui me semble logique et juste.



cordialement

Désolé mais je reviens vers vous aprés lecture de l'article 11 qui me pose problème.

"Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité."

Ce qui sousentendrait que l'assemblée générale peut statuer dans sa majorité dite de l'article 25 d'une répartition différente que celle prévue expressement dans le réglement, fusse-t-elle injuste et/ou illogique?

merci de votre réponse