Respect réglement de copropriété ou vote AG

Publié le 02/10/2015 Vu 662 fois 3 Par
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01/10/2015 05:47

Bonjour et merci pour votre aide par avance,

Dans notre immeuble, un copropriétaire a édifié sur son jardin un appentis avec un toit au revêtement blanc plastifié dénaturant l’harmonie de l’immeuble.
Le syndic prévenu lors de l’édification n’a pas bougé.
Lorsque la construction a été terminée, après avoir insisté, il a envoyé une LR-AR au copropriétaire qui ne veut pas bouger et demande que les copropriétaires votent pour autoriser cette construction a postériori….
Nous avons signalé que cette décision n’était pas du ressort du vote de la copropriété mais du règlement de copropriété qui fait loi.
Le syndic nous dit qu’il est obligé de mettre cette question à l’ordre du jour de l’AG car il a reçu une lettre du copropriétaire en question.
Qu’en pensez-vous ? D’après moi, il est hors de question que cette autorisation fasse l’objet d’un vote. Le règlement de copropriété fait loi.
Si la question est mise à l'ordre du jour, que faire ?
Voila l’extrait du règlement de copropriété :
« Les jardins attenants aux locaux situés au rez-de-chaussée de chaque bâtiment sont réservés à l’usage privatif des copropriétaires de ces locaux à charge par eux de respecter l’harmonie générale de l’ensemble immobilier, de ne pas modifier la destination de ces jardins, de se conformer aux dispositions édictées par leur jouissance et de se conformer aux dispositions du présent règlement de copropriété (..)
L’installation de mobilier de jardin y sera toléré à condition que sa forme et sa couleur ne soient pas de nature à compromettre l’esthétique de l’ensemble immobilier et du site, toujours sous le contrôle du syndic.
Tous autres dépôts d’objets quelconques, tout étendage de linges, toutes constructions ou installations quelconques tels que niches à chiens, garage …. sont formellement interdits »

Superviseur

01/10/2015 07:07

Bonjour,
Un règlement de copropriété n'est pas immuable et des modifications peuvent être mises au vote en AG.
C'est aussi le cas pour les lois pour reprendre votre parallèle...

01/10/2015 13:55

Bonjour, c'est sûr qu'un RCP n'est pas immuable mais il est fait pour être respecté. Pour reprendre mon parallèle avec la loi, cette dernière est modifiée avec une certaine rigueur et pour modifier un règlement de copropriété, ça ne se fait pas sur convocation d'un simple AG. De même, les travaux modifiant l'aspect général de l'immeuble.

Superviseur

02/10/2015 07:03

et pour modifier un règlement de copropriété, ça ne se fait pas sur convocation d'un simple AG
Bien sur que si !
C'est l'AG qui décide de modifier le RC, qui voudriez-vous que ce soit d'autre ?

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