Responsabilité Canalisation encastrée copro

Publié le 16/12/2020 Vu 192 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/12/2020 22:49

Bonjour,

Je suis en maison de ville en copropriété à hauteur de 50% avec un immeuble (3 autres copro, mais sans aucune partie commune, fonctionnement indépendant) J'ai uniquement une servitude des eaux usées qui passent par un regard situé dans mon jardin et qui les relie au réseau de la ville.

Aujourd'hui une canalisation des eaux de vannes et des eaux de pluie de l'ensemble de l'immeuble (canalisation encastrée dans ma terrasse) sont censées rejoindre mon regard sont cassées et causent des fuites chez l'immeuble voisin.

Ce regard ne contient que mes eaux de pluie et ne cause pas de problème chez le voisin. Aujourd'hui le syndic me demande de payer la facture de réparation de cette canalisation à hauteur de ma cote part (50% à supporter toute seule) alors que c'est un problème émanant de leur propre canalisation.

Sont -ils en droit de m'obliger à payer ces frais de réparation sachant que l'immeuble voisin subissant ces fuites compte poursuivre la copro en justice ?

Quelles sont les autres frais potentiels qui peuvent m'incomber si problème ? (ce qu'on considère comme partie commune). Je compte sortir de cette copro par une scission, ya til des recours si jamais les autres copro ne donnent pas leur accord ?

Merci d'avance de votre préciseuse aide

Cordialement, Dernière modification : 15/12/2020 - par Moumoune 1978

Modérateur

16/12/2020 10:11

bonjour,

vous devez payer si cette canalisation vous appartient.

si cette canalisation appartient à la copropriété et traverse votre sous-sol dans le cadre d'une servitude de tréfonds, il appartient à son propriétaire de prendre en charge sa réparation.

relisez votre titre de servitude.

je ne comprends pas pourquoi vous avez une quote-part ce qui indique que cet ouvrage est en indivision.

votre explication est un confuse.

salutations

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