retirer un co-locataire du bail

Publié le 01/02/2011 Vu 6154 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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31/01/2011 21:43

Bonjour,
je vais résumer ma situation: je me sépare de mon conjoint avec qui je vivais; mais souhaitant garder l'appartement dans lequel nous sommes: je voulais savoir a qui je dois m'adresser pour établir un document légale qui protège mon ex-conjoint en cas de litiges dans cet appartement.Je vous rappèle que l'on a signer le bail a deux et nous sommes tous deux porté caution solidaire: si l'un de nous deux part du logement il est redevable des loyers pendant deux ans si ceux ci ne sont pas payé. je voulais savoir si je peux établir un document légale? Si malgré la caution solidaire il ya possibilité d'enlever un nom du bail en prenant un garant par exemple? Merci d'avance pour vos réponses
cordialement

31/01/2011 22:35

Il n'y a pas de possibilité légale. Il doit envoyer son congé avec préavis de 3 mois, le bail continue avec vous automatiquement, le bailleur n'a aucune obligation de refaire un bail. A l'issue de ce préavis, il devient caution du bail et selon la rédaction de la clause de solidarité, il peut alors, par LRAR, se désengager de la caution au prochain renouvelement du bail, ou pas.

01/02/2011 00:00

je ne sais pas s'il y a automatiquement un renouvèlement de bail chez les organismes hlm?
En fait le document légal que je demande c'est plutôt pour mon ex-conjoint car d'après lui il ne veux pas avoir d'ennuis si la moindre chose se passe dans ce logement pendant les deux ans ou il sera encore dans le bail. Car dès qu'il a envoyé son courrier au bailleur il faut compter deux ans avant qu'il ne soit retirer du bail.
Je ne sais pas s'il le fait pour me mettre les bâtons dans les roue d'autant plus qu'il sait que je suis quelqu'un de sérieux en matière de payement de loyer et d'entretien de logement.Je veux bien partir du logement comme cela ce sera régler mais: trouver un logement avec un bb s'avère être le parcours du combattant de nos jours...
Je suis vraiment désespérée

01/02/2011 02:52

je ne sais pas s'il y a automatiquement un renouvèlement de bail chez les organismes hlm?
Oui, évidemment.

Je veux bien partir du logement comme cela ce sera régler mais: trouver un logement avec un bb s'avère être le parcours du combattant de nos jours...
Vous avez un logement et pas cher, donc gardez-le.
Il a le choix de rester vivre avec vous ou de partir. En aucun cas, il ne peut vous obliger à partir.

Il n'existe pas de possibilité légale, pour ce qu'il veut. Il a signé un bail avec clause de solidarité, il doit s'y tenir.

01/02/2011 13:47

Merçi pour vos renseignements, j'espère que la situation va s'arranger à l'amiable.
Bonne journée!

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