réutilisation diagnostics immobiliers

Publié le Vu 191 fois 4 Par lealeo
13/01/2019 12:52

Bonjour,

Dans une vente initiale un vendeur réalise des diagnostics immobiliers. Lors d'une seconde vente l'acquéreur de la première vente devient donc le vendeur dans une seconde vente. Est ce que le vendeur de la seconde vente peut réutiliser les diagnostics du vendeur de la première vente ?

Je cherche a l'appui un arrêt, un article d'un code ou une loi. Tout ce qui pourrais être de source fiable.

je vous remercie par avance et vous en souhaite une bonne réception. Dernière modification : 13/01/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

13/01/2019 13:03

Bionjours,

Certains diagnostics sont valables pour une durée déterminée vous devez donc refaire ces diagnostics, à vos frais.

Superviseur

13/01/2019 14:13

Bonjour

"PAP" indique

"""La réutilisation des diagnostics
Si vous avez acheté relativement récemment, vous avez obtenu lors de l'achat une partie des diagnostics. En théorie, vous avez la possibilité de réutiliser vos diagnostics dès lors qu'ils sont encore valables. Cependant, il convient de vous assurer que vous remplissez les 2 conditions ci-dessous :

Les diagnostics doivent être utilisés dans le même contexte
Les diagnostics ne sont pas forcément interchangeables. Un diagnostic utilisé dans le cadre d'une location ne peut pas toujours être utilisé pour une vente. Par exemple, un DPE réalisé dans le cadre d'une location n'est pas valable pour une vente alors qu'au contraire, le DPE réalisé dans le cadre d'une vente peut être utilisé dans le cas d'une location. Il faut toujours interroger le diagnostiqueur et/ou le notaire pour savoir si le diagnostic que vous possédez pourra être de nouveau utilisé.

Vous ne devez pas avoir réalisé de travaux
Les résultats des diagnostics peuvent être fortement influencés par les travaux que vous aurez réalisés. Ainsi, une surface Carrez peut diminuer ou augmenter avec par exemple l'installation de placards dans les chambres ou la rénovation d'une lingerie en sous sol. De même, la performance énergétique de votre bien peut changer en fonction des travaux que vous réaliserez comme l'ouverture d'une verrière, le changement des menuiseries, le remplacement de la chaudière, etc. """

CEPENDANT, pour vous protéger un maximum et pour protéger votre transaction, faites refaire les diagnostics obligatoires pour votre bien à votre nom.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Je suis ici pour essayer de vous aider, mais comme tout le monde, je ne suis pas infaillible.

13/01/2019 14:25

je vous remercie pour ces réponses mais j'ai besoin de source fiable afin de pouvoir m'appuyer sur un arrêt de la cour de cassation, ou un article du code de la construction et de l'habitation ou une loi, un règlement . De quelle source tiré vous vos réponses ?

Je pose cette question dans le cadre d'une recherche pour un professionnel.

Je vous remercie encore.

Bien à vous.

Superviseur

13/01/2019 19:21

Les décrets relatifs auxdurées de validité des diagnostics immobiliers sont trop nombreux, vous pouvez vous même les retrouver, avec un peu de temps.

Exemple pour le DPE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025509925&dateTexte=&categorieLien=id
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Je suis ici pour essayer de vous aider, mais comme tout le monde, je ne suis pas infaillible.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.