Revente d un bien selon quotité

Question

2 messages

21/04/2009 18:55

Bonjour,
j'ai acheté en Aout 2007 un bien immobilier avec ma concubine en indivision pour un montant global de 295000€ (frais agence 12000€ et 17000€ notaire inclus) soit 266000€ net vendeur.
Le financement s'est fait de la facon suivante:
Ma compagne: apport perso 61000€
Moi: 21000€
Emprunt conjoint banque 213000€

quotités respectives:
Madame: 56.77 (61000+(213000/2))/295000
Moi: 43.22 (21000+(213000/2))/295000

Si nous revendons aujourd'hui 270000€ Net vendeur et qu'il reste 200000€ à rembourser à la banque, comment va se calculer la répartition des 270000€ pour chacun?

est ce:

1 )repartition avant remboursement de la banque

Madame: 270000*56.77%=153280€-100000(rbs banque 50%) il lui reste
53280€

Moi: 270000*43.22%=116695€-100000(rbs banque 50%) reste
16695€
Pas tres équitable au regard de nos apports de base respectifs

2 )repartition apres remboursement de la banque

270000-200000(banque)=70000€

Madame: 70000*56.77%=39740€

Moi: 70000*43.22%=30254€
Pas tres équitable non plus ce coup ci dans l'autre sens...

Merci de m'éclairer sur le bon scénario ou si le calcul se fait sur un autre mode.
cordialement Dernière modification : 21/04/2009

2 messages

05/05/2009 14:06

Merci de votre réponse, mais nous ne souhaitions pas aller devant un avocat, seulement connaître le calcul qui doit normalement s'appliquer dans notre cas.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

jeetendra · Answer 1 · 21/04/2009

939 messages

21/04/2009 18:58

bonsoir, vu l'indivision, la valeur du bien immobilier, prenez contact avec un avocat pour vous conseiller, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM