Rupture mandat simple

Publié le 29/05/2019 Vu 415 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/05/2019 01:55

Bonjour.

Il y a un peu moins de 3 mois, j'ai signé un mandat de vente simple. Le mandataire étant une connaissance, je lui ai envoyé les 2 mandats signés, il m'a renvoyé ensuite mon exemplaire avec sa signature).

Seulement voilà, je n'ai quasi pas de retour sur ses actions entreprises pour vendre, aucun retour d'éventuelles visites et ce, depuis bientôt 7 mois ( date à laquelle j'ai signé un mandat d'exclusivité,.avant de le révoquer pour passer sous un mandat simple).

En regardant les divers site internet, je vois qu'il a effectivement mis mon bien en vente, mais affiché dans une ville voisine et comme un T3 ( mon bien étant un T4). Mieux encore, aujourd'hui, ma gardienne d'immeuble me contacte pour m'indiquer que ma baie vitrée est ouverte depuis 2 jours ( j'habite en effet à 450km de l'appartement que je vends).

Mon souhait aujourd'hui est de récupérer les clés et de cesser cette collaboration au plus tôt. Le mandat stipule que "passé le délai d'irrevocabilité de 3 mois, le mandat pourra être dénoncé à tout moment, à charge de celui qui entend y mettre fin de respecter un délai de préavis de 15 jours".

Puis je faire courir ce preavis pendant la période dirrevocabilite? Les manquements de l'agent justifient ils une rupture anticipé, sans que cela n'engendre des procédures qui risquent de durer des semaines?

Je cherche le meilleur moyen de cesser cette collaboration au plus tôt, mais mes recherches sur internet me donnent des resultats differents.

Par avance merci de votre aide Dernière modification : 29/05/2019 - par Masha123

Superviseur

29/05/2019 06:44


Puis je faire courir ce preavis pendant la période dirrevocabilite?


Bonjour,

Oui...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter