Rupture d'une servitude et construction sans permis

Bonjour,

Il y avait initialement un espace (environ 1m50) entre ma maison et celle de mon voisin, espace sur son terrain mais pour lequel je bénéficie d'une serviture (pour accéder à mon toit).

Récemment j'ai commencé à entendre mon voisin quand il était chez lui (cri d'enfant, discussion etc.) et c'est là que je me suis rendu compte qu'il avait agrandi sa maison qui était maintenant collé à la mienne, et ce il y a moins d'un mois.

Après renseignement il n'a pas non plus demandé de permis de construire ou informé la mairie de quelque façon que ce soit.

Je me suis également rendu compte en montant sur mon toit qu'il avait endommagé des tuiles durant ses travaux.

Quels sont les recours possibles? On m'a dit que les tribunaux traitaient les soucis comme celui-là avec une faible priorité et que ça pourrait prendre des années? Dernière modification : 25/11/2019 - par SiKCLeR

bonjour,

vous pouvez déjà informé les service d'urbanisme de votre commune de cette construction sans autorisation d'urbanisme, constrction qui vous cause un préjudice et peut-être non conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune.

cette servitude dite de tour d'échelle fait-elle l'objet d'un écrit par exemple dans votre acte d'achat ?

salutations