Rupture d'usufruit d'une maison de campagne

Publié le Vu 853 fois 5 Par tipoune
24/09/2014 18:56

ma belle mère ne veut plus de l'usufruit de la maison de campagne elle souhaite vendre la maison (trop coûteux)
nous sommes 4 a hérites de la vente de la maison ( elle, 2 enfants d'un premier mariage et une nièce)
doit on partager la somme de la vente en 4 et quelle sont les conséquence pour moi qui suit un enfant
merci pour vos réponse

Superviseur

24/09/2014 19:22

Bonjour,
Déjà il faut savoir que votre belle-mère seule n'a pas le pouvoir de décider de vendre la maison. Elle ne peut que décider de vendre son usufruit. Pour vendre la maison, il faut l'accord de tous les propriétaires (ou sinon une procédure judiciaire).
Ensuite, il va sans dire que le produite de la vente devra être partagé entre tous les propriétaire au prorata de leur part respective de propriété (sauf accord amiable différent).

24/09/2014 19:34

merci beaucoup pour votre reponse
mais la vente tarde les frais devront etre partager en 4 je suppose puisque quel libere l'usufruit le 01 janvier 2015

25/09/2014 15:10

mon conjoint travaille depuis 7 ans dans la même entreprise
d'informatique et celle ci nous repond qu'il n'y a pas de prime d'anciennete ni de monter d'échelon cela m'etonne
mais il me repond que l'on fait partie de la convention collective de commerce en gros mais je n'ai rien trouvé a ce sujet si vous avez un article de loi qui me dit le contraire je suis prenante merci

Superviseur

25/09/2014 16:47

Bonjour,
Cette seconde question aurait plus de réponse si vous la posiez dans la rubrique consacrée au droit du travail...

25/09/2014 19:27

merci je me suis Evidemment trompes de rubrique

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