separation de vie commune et vente de la maison

Publié le 24/01/2011 Vu 3744 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/01/2011 22:58

Bonjour,

Je suis séparée de mon conjoint depuis mars 2010, d'un commun accord il souhaitais garder la maison et a pris tout les frais a sa charge depuis. Nous avions conclu un accord chez le notaire en estimant la maison et calculant le partage sous conditions que je cedait ma part a mon ex conjoint. On avait une voiture en commun avec un crédit dessus, j'ai voulu la vendre avant de partir, mais mon ex a voulu la gardée et a mis le credit a son nom. Cet été la voiture a été volée
Il a éssayer de rachetter la maison mais a l'évidence il ne peu pas avoir un crédit suffisant.
Nous allons donc vendre la maison.
J'ai attendu toute l'année, du prendre des credits pour emmenager,
nous avions fait les calculs de soulte au minimum pour que mon ex puisse rachetter la maison et y rester avec les enfants.
La tout change, il ne la garde pas, il la vend et elle a pris de la valeur, moi je considere que l'accord de mars est caduque.
Qu'en pensez vous? il me dis que je suis une "gratteuse" qu'on avait conclus un accord et que ce n'est pas normal de revenir dessus.
Comment calculer la part qui me revient?
Il a donc calculer ma part comme suis:

Estimation de la maison
- reste du du credit immobilier
- reste dû du credit de la voiture
- un portail qu'il a installer cette année
TOTAL divisé par deux
- le credit qu'il a payer pour la maison cette année
- le credit qu'il a payé pour la voiture cette année
- la taxe fonciere et d'habitation qu'il a payé cette année
TOTAL me restant du......
la voiture je ne suis pas d'accord, je n'en voulais pas et ai du m'en rachetter une.
concernant les frais pour la maison cette année est ce normal qu'il me degreffe la totalité?
Si vous pouvez m'apporter des reponses ce serait super, je ne veu pas "gratter" comme on me dit, j'ai travailler dur aussi pour payer cette maison, j'aimerais juste recuperer mon du.
J ai rendez vous chez le notaire bientot, j espere qu'il pourra répondre a mes questions.
bonne soiree et merci

23/01/2011 23:13

Vous êtes déjà divorcée et il reste à dissoudre la communauté ?

24/01/2011 00:31

Nous n'étions pas marié, juste vie commune

24/01/2011 00:55

Donc ce n'était pas votre conjoint, mais juste un étranger avec qui vous avez acheté une maison.

concernant la voiture : Elle appartient à celui qui a son nom sur la facture. Est-ce que la facture est aux deux noms ? Il a repris le crédit à son nom, donc à lui de le payer (il a du le solder avec l'indemnisation de l'assurance).

Concernant la maison
- le crédit est commun ?
- quels sont les quotes-parts dans l'acte de propriété ?
- s'il a habité la maison après votre départ, il vous doit une indemnité d'occupation
- la TF est à partager selon les quotes-parts d'indivision
- la TH c'est selon l'occupation.
- le portail est de l'entretien ou amélioration fait par un des indivisaire, donc à partager le cout.

Mais le plus important est aussi qu'il faut l'accord des deux pour vendre la maison, puis partager le fruit de la vente donc sauf à s'engager dans une procédure judiciaire longue et couteuse, l'intérêt des deux est de se mettre d'accord.

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