servitude du chemin des mes parents

Publié le 03/02/2011 Vu 985 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/02/2011 22:35

bonsoir.

je voulais vous posez une question sur le chemin de mes parents.

mes parents habite dans un petit village ou il on acheter une grande

maison ou il y a un long chemin pour accéder a la maison de mes

parents et qui est a eux,

et du coté droit il y a des maison et du coté gauche du chemin il y

a un terrain qui va être bientôt en construction mais le problème

c'est que ces gens la qui vont construire vont faire deux maison et

maintenant que mon père a laisser un passage de leur coté plus vers

la route ils veulent d'autre passage sur le long du chemin. alors je

voulais savoir si on doit vraiment leur laisser plusieurs passage.

En plus mes parents ont vu un avocat quelque jour avant et se sont

renseigner avant et ils ont dir qu'il pouvait laisser qu'un passage

et la il est arrivé au notaire après les nouveaux acquéreur du

terrain et d'un seul coup tout change... merci

03/02/2011 22:39

Les terrains sont-ils enclavés ?
Est-ce que l'acte notarié indique une servitude envers ces terrains ?

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