servitude du chemin des mes parents

Publié le 03/02/2011 Vu 1149 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/02/2011 22:35

bonsoir.

je voulais vous posez une question sur le chemin de mes parents.

mes parents habite dans un petit village ou il on acheter une grande

maison ou il y a un long chemin pour accéder a la maison de mes

parents et qui est a eux,

et du coté droit il y a des maison et du coté gauche du chemin il y

a un terrain qui va être bientôt en construction mais le problème

c'est que ces gens la qui vont construire vont faire deux maison et

maintenant que mon père a laisser un passage de leur coté plus vers

la route ils veulent d'autre passage sur le long du chemin. alors je

voulais savoir si on doit vraiment leur laisser plusieurs passage.

En plus mes parents ont vu un avocat quelque jour avant et se sont

renseigner avant et ils ont dir qu'il pouvait laisser qu'un passage

et la il est arrivé au notaire après les nouveaux acquéreur du

terrain et d'un seul coup tout change... merci

03/02/2011 22:39

Les terrains sont-ils enclavés ?
Est-ce que l'acte notarié indique une servitude envers ces terrains ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter