servitude de passage

Publié le 06/05/2020 Vu 142 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/05/2020 19:31

Les zones de circulation de notre copropriété horizontale (9 lots) sont grevées d'une servitude de passage (véhicules et piètons) au profit de la copropriété contigue également horizontale (11 lots).

Le coût des charges afférentes à l'utilisation et à l'entretien du terrain servant l'assiette à cette servitude est supportée à 45% par le fonds servant et à 55% par le fonds dominant.

Cherchant à établir ensemble un protocole d'accord, nous cherchons à savoir en quoi consiste l'assiette : la chaussée goudronnée et ses accessoires (entretien des lampadaires, l'électricité, les panneaux de signalisation), les canalisations (eau, gaz, électricité) qui desservent les 2 copropriétés, etc..


Merci de votre réponse

06/05/2020 20:31

Bonjour,

Il faudrait peut-être distinguer d'une part l'assiette qui est la portion de terrain utilisé pour le passage et d'autre part les équipements communs.

Modérateur

06/05/2020 20:34

bonjour,

le titre de servitude ne mentionne aucune largeur ?

salutations

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