Servitude de pont routier

Publié le 28/05/2015 Vu 488 fois 1 Par
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28/05/2015 12:54

Bonjour

J'ai acheté une maison avec un jardin de 700 mètres de terrain. j'ai deux voisins sur la droite de ma voisin qui colle à celle ci.. en plein milieu de mon jardin passe un pont routier de 20 mètres de hauteur. avec trois grandes arches sur mon terrain..après l'achat de ma maison j'ai voulu débarrasser les encombrants des arches.les deux voisins sont venue me voir pour me dire que la première arche m'appartient car c'est le passage pour rentrer chez moi. et que les deux arches qui reste sont partagés entre eux..... ils disent qu'ils ont une servitude écrite sur leur acte de vente pour passer chez moi pour ce rendre sur les arches le terrain en dessous des arches appartient au pont mais ont n'a le droit de sen servir . j'ai rien d’écrit sur mon acte de vente. la je comprend pas c'est pas l’état qui à l'époque aurai donné la permission de passer chez moi ?..

pourriez vous m'expliquer que je doit contacter pour faire cesser cette servitude qui me semble aberrante

Cordialement

28/05/2015 17:55

bjr,
vous pouvez demander à vos voisins de vous présenter la servitude inscrite sur l'acte de vente.
vous devez prendre contact avec le fichier immobilier du service de la publicité foncière (ex-hypothèque)pour savoir si votre terrain comporte une servitude.
mais si les arches sont implantées sur votre terrain, il est probable qu'il existe une servitude apparente et continue qui peut s'acquérir par la prescription de 30 ans.
cdt

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