Le sort des charges copropriété impayées en cas de vente

Publié le 08/07/2013 Vu 683 fois 1 Par
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08/07/2013 18:23

Bonjour,

En synthèse quelqu'un peut-il me dire quel recours legal je dispose pour une contestation sur le montant de charges, lors de la vente de mon bien le syndic de gestion me réclament un montant de charges non expliqué non justifié, jamais présenté sur mes relevés de compte ?.


Je suis propriétaire depuis avril 2006, le syndic gère notre copropriété et me réclame des charges antérieures à mon acte de propriété. Soit pour l'année 2005 + reliquat 2006. Pour autant lorsque j'ai acheté un arrêté a été fourni par leur soin pour clore entre mon vendeur et moi ( acheteur à l'époque ).
Tout ceci s'est terminé au tribunal en 2009 et j'ai été condamné, je ne sais toujours pas pourquoi mais j'ai réglé en totalité la somme demandée. En 2010 ils ont imputés a nouveau les mêmes montants réclamés et pourtant jugés... Je demande depuis lors des explications, en courrier simple, en AR, au téléphone, lors des AG, des RDv avec leur comptable, responsable, leur avocat etc. PERSONNE n'a jamais été capable de me donner des explications claires et cohérentes sur ces sommes réclamées.
Aujourd'hui je vends et mon solde est débiteur ( de 3100€ quand même / dont 40% de frais de recouvrement - huissier etc ). Le syndic doit fournir à mon notaire le solde - il semble qu'ils veulent maintenant me réclamer 5000€ ! Somme que je découvre à J-4 de la signature chez le notaire. Ils sont "tout puissant" devant la loi et semblent en profiter.

Cette histoire pénalise évidemment l'ensemble des mes copains propriétaires mais je ne peux lâcher à cette pression tant les montants réclamés sont inexpliqués. De plus avec les montants annexes ils créent artificiellement un déficit.

Ce montant va être séquestré et a 4 jours de la vente et j'ai assigné le syndic au tribunal via mon avocat.

Je n'ai jamais refusé de payer, j'ai juste demandé pour quelles raisons je dois payé des charges antérieures à mon acte de propriété et qui plus est après un jugement statuant sur un solde de charge a date.

Merci d'avance

Modérateur

08/07/2013 20:32

bjr,
il serait présomptueux de vouloir vous conseiller dans une affaire qui dure depuis 2006 et pour laquelle vous avez été condamné et que vous résumez en un vingtaine de lignes.
ce qui risque d'arriver c'est que le notaire ayant demandé un état daté au syndic et si cet état mentionne des dettes, le notaire en cas de désaccord de votre part va suspendre le paiement et vous demander de faire trancher le litige par un juge.
cdt

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