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Bonjour,
Un coloti dans un lotissement clos géré en ASL stationne une remorque plus une voiture sur sa place de stationnement privative prévue que pour une voiture. De fait sa voiture dépasse de sa place de parking . Nous avons convoqué une AG extraordinaire où 2 résolutions ont obtenu la majorité, l’une interdisant le stationnement de remorque de caravane de camping car,...l’autre disant que le stationnement des véhicules ne doit pas empiéter sur les parties communes. Pour le moment le propriétaire ne tient pas compte des votes et continue à stationner sa remorque et sa voiture. Quels sont les moyens de l’ASL pour faire appliquer ces résolutions ?
Merci
Modérateur
bonjour,
vous devez avoir un président de votre ASL qui doit par LRAR demander au coloti de se conformer aux décisions de votre A.G.
Si ce n'est pas suffisant, vous devrez prendre un avocat pour une éventuelle procédure judiciaire.
salutations
Nouveau
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