succession maison sur un terrain en indivision

Bonjour,

Mon défunt grand oncle s'est marié sous la communauté de bien avec une femme qui avait déjà des enfants. Ensemble ils n'ont pas eu d'enfants. Mon oncle à une soeur encore en vie et des neuveux et nièces.

Mon grand oncle avant son mariage a construit une maison sur un terrain familial en indivision. Sa femme et ses enfanst sont venus vivre dans cette maison. A ce jour mon grand oncle et sa femme sont décédés mais les enfants de cette dernière réclament une partie sur la maison.

Il me semble qu'ils ont éventuellement le droit à une part sur le terrain à hauteur de ce qui revenait à leur mère suite à son mariage mais pas à la maison.

De notre côté, nous devons ouvrir la succession

Merci de m'éclairer svp

Bonjour...
Rien n’est certain. Quel est l’ordre chronologies décès ?

Mon oncle est décédé avantg sa femme.

Cette dernière est morte il y a 7 ans

bonjour,

selon le code civil la propriété d'un terrain entraîne la propriété du dessus et d'une dessous, mais c'est une présomption simple.

votre grand oncle a construit sur terrain d'autrui, puisque le terrain appartenait à une indivision dont il faisait partie.

dans cette situation, l'article 555 du code civil a vocation à s'appliquer

voir cet article : article 555 du code civil

le notaire en charge de la succession devrait vous aider.

salutations

Merci pour cette réponse.

Maintenant, il faudrait savoir si le régime matrimonial avait été aménagé par une donation au dernier vivant ?
Si oui, quelle option avait retenu l'épouse ?
Si non, elle a hérité de 25% de la succession.

Je vous remercie je vais me renseigner sur leur contrat de mariage et me rapproche d'un avocat spécialiste puisque de leur côté les enfants de la défunte on fait appel à un notaire.