Surconsommation d'eau de 17 000 € - Responsabilité de mon syndic pour négligence ?

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m'oppose à mon ancien syndic de copropriété.

En décembre 2023, la société OCEA, chargée du relevé des compteurs d'eau, a signalé à notre syndic une surconsommation anormale de plus de 1 000 m³ concernant notre appartement.

Malgré cette alerte, nous n'avons pas été avertis de manière suffisamment claire de la gravité de la situation. Envoi d'un mail pour dire consommation anormal de la part de mon syndic. Une nouvelle alerte a été transmise en juin 2024 et ce n'est qu'en juillet 2024 qu'OCEA m'a contactée directement. La fuite, provenant du mécanisme des toilettes, a été réparée en août 2024.

Les factures d'eau pour 2023 et 2024 représentent plus de 17 000 €.

J'ai tenté de faire appliquer le dispositif Warsmann, mais ma demande a été refusée au motif que le contrat d'eau est collectif et souscrit par la copropriété.

J'ai depuis effectué des signalements auprès de la DGCCRF, entrepris une médiation et adressé plusieurs courriers, sans parvenir à résoudre ce litige.

La situation financière est devenue tellement difficile que nous avons finalement vendu notre appartement pour solder cette dette.

Une procédure judiciaire est désormais en cours.

Mes questions sont les suivantes :



Le syndic avait-il une obligation d'information ou d'alerte dès réception du signalement d'OCEA en décembre 2023 ?



Le fait de ne pas nous avoir alertés clairement et rapidement peut-il constituer une faute engageant sa responsabilité ?



Peut-on réclamer une indemnisation correspondant à tout ou partie de la surconsommation qui aurait pu être évitée ?



La vente de notre appartement peut-elle compromettre notre recours contre l'ancien syndic ?



Quels éléments permettraient de démontrer cette négligence devant un tribunal ?



Je possède les échanges écrits, les relevés de consommation, les factures et les différents courriers relatifs à ce dossier.

Je vous remercie par avance pour vos conseils, car cette situation a eu de très lourdes conséquences financières et personnelles sur notre famille.

Cordialement.

bonjour

Dés l'alerte par OCEA au syndic de votre résidence, le syndic aurait du , au moins, vous retransmettre le mail du fournisseur et vous demander de controler vos installations

le goutte à goutte au niveau de la cuvette des WC est un "grand classique" de la surconsommation d'eau

votre compteur d'eau est il situé dans votre appartement ou sur le palier?

bonjour

si j'ai bien compris, le syndicat des copropriétaires a un contrat de fourniture avec le service des eaux pour l'ensemble de votre copropriété avec un compteur général, la société SOCEA a un contrat avec le syndicat des copropriétaires pour la relève des compteurs divisionnaires permettant d'établir les factures.

qui établit les factures d'eau pour les copropriétaires, le syndic ou SOCEA ?

vous avez du vous apercevoir que votre facture d'augmentait, qu'avez-vous fait ?

il semblerait que votre syndic vous a avertit par mail, de votre augmentation anormale de votre consommation, ce que vous estimez une information insuffisante, qu'avez-vous fait après ce mail d'information de votre syndic ?

salutations