Syndic : les copropriétaires veulent changer d'avocat

Publié le 13/02/2021 Vu 303 fois 2 Par
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12/02/2021 22:30

Bonjour à tous,

Je suis gestionnaire de Syndic et je m'interroge.

Nous avons un immeuble où les copropriétaires sont en litige avec un entreprise qui n'a pas réalisé les travaux correctement ce qui a occasionné d'importantes dégradations sur l'immeuble.

Le syndicat des copropriétaires a donc engagé des procédures en justice avec un avocat recommandé par l'agence.

A présent, ils souhaitent changer d'avocat en cours de procédure.

Ils nous ont proposé un avocat mais est-ce que le changement d'avocat doit venir de l'initiative du syndic ? Doit on leur proposer plusieurs avocats ? Comment cela se passe ?

Merci de m'éclairer :)))

Modérateur

13/02/2021 11:15

bonjour,

Le syndic a un monopole de représentation du syndicat des copropriétaires.

avis personnel :

mais l'assemblée générale peut désigner l'avocat de son choix.

salutations

13/02/2021 12:59

Bonjour,

… ils souhaitent changer d'avocat en cours de procédure.

Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 : Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

La décision d’ester en justice doit être prise par l’assemblée générale mais la loi ne précise rien en ce qui concerne le choix de l’avocat. Si l’assemblée générale l’a nommément désigné, le syndic doit se conformer à cette décision. Mais si l'avocat n’a pas été désigné par l’assemblée générale, le syndic a toute latitude pour le choisir au mieux des intérêts du syndicat.

Je suppose que la demande de changer d’avocat a été exprimée par le conseil syndical. Celui-ci ne détient pas de pouvoir d’exécution en dehors des mandats explicites qu’il peut avoir reçu. Ses souhaits ne sont que des avis que le syndic n’est pas obligé de suivre.

A vous d’apprécier ce qu’il convient de faire. Il ne faut pas assimiler le choix d’un avocat à celui d’une entreprise, surtout lorsqu’il est question de changer d’avocat en cours de procédure. Il n’y a pas d’obligation de faire jouer la concurrence. Si le conseil syndical n’est pas content de l’avocat en charge du dossier, qu’il en cherche un autre. Vous éviterez ainsi le reproche fréquent que l’avocat choisi par le syndic défend les intérêts du syndic avant ceux du syndicat.

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