le syndic peut-il autoriser la location courte durée ?

Publié le 11/06/2021 Vu 231 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/06/2021 19:12

Bonjour, j'ai fait une offre pour un appartement que je souhaite exploiter en courte durée, offre acceptée. Mais je découvre le règlement de copro qui stipule que les logements doivent être occupés "bourgeoisement". Foncia est à la fois l'agent immobilier et le Syndic de copro. Je demande donc si le Syndic peut me faire une attestation. Le lendemain, je reçois une attestation par mail indiquant que la LCD n'est pas interdite dans la copropriété. Et Foncia est d'accord pour me faire un document officiel sous en-tête. Est ce suffisant ? Ou faut-il un accord de la copropriété avec un vote en AG ? Si c'est le cas, je renoncerai à l'acquisition.

Merci de votre réponse

10/06/2021 22:15

Bonsoir,

"Le syndic a pour rôle de veiller au respect des règles établies dans le document. S’il est alerté par l’un des propriétaires sur un sujet en particulier, par exemple la présence de locataires saisonniers dans l’immeuble, un rappel pourra être énoncé sous forme d’écrit distribué dans les différentes boîtes aux lettres ou bien le sujet sera abordé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale."

Donc, dans la mesure où le réglement de copropriété peut vous être opposé par les autres copropriétaires, il faudrait bien entendu obtenir une validation par l'assemblée générale
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

11/06/2021 08:43

Bonjour,


le règlement de copro qui stipule que les logements doivent être occupés "bourgeoisement".


Cela signifie qu'il ne peut pas y avoir d'activité commerciales ou libérale.Vous pouvez louer en meublé à des étudiants avec bail LCD,mais pas en style "touristique " .Foncia,très connu, ne vous fournirait pas d'attestation semblable si le RC interdisait formellement ce genre de location,car ils engagent leur responsabilité comme syndic et en tant qu'agence immobilière. Vous avez eu le bon réflexe de lire le RC et demander une attestation

Cordialement

Modérateur

11/06/2021 09:10

bonjour,

de plus en plus, les tribunaux saisis par les copropriétaires considérent que la location saisonnière de courte durée est une activité commerciale qui est donc interdite lorsque le R.C. le prévoit.

une clause d'habitation bourgeoise interdit l'activité commerciale.

voie ce lien ;

interdiction location courte durée dans les copropriétés

mais le syndic n'est pas compétent pour donner ou refuser ce type d'activité.

salutations

11/06/2021 10:44

Bonjour,

Effectivement les locations style rbnb sont interdites dans ce genre d'immeuble et en plus les mairies de plus en plus font la chasse à ce genre de location sans bail.Seule une location meublée avec bail minimum de 10 mois est tolérée ,à condition que ce soit la résidence principale du locataire,soit étudiant,soit travailleur salarié détaché .

Cordialement

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