en AG le syndic non renouvelé quitte la séance sans prévenir et en emportant la feuile de présence et toutes les procurations

mardi 18 décembre 2018

Bonjour,

Lors de l'AGO le syndic est élu secrétaire de séance. Puis lors du vote pour le choix du syndic, il n'est pas reconduit avec prise de fonction du nouveau syndic à l'échéance du mandat en cours (dans 3 mois).
Sans prévenir personne, le syndic "secrétaire" quitte la séance en emportant :
- la feuille de présence, qui n'a pu être validée par le président de l'AGO,
- les procurations.
Sans indiquer s'il "démissionnait", le syndic élu prenant alors le relais, ou s'il prévoyait aller jusqu'au terme de son mandat (environ 3 mois restants)

La séance a pu se poursuivre car le conseil syndical avait envisagé ce "caprice" et préparé la tenue du secrétariat. Il reste que :
- le président n'a pu signer la feuille de présence à l'issue,
- le président n'a pu signer le procès-verbal puisqu'il faudra "reconstituer" les résultats des votes lorsque le syndic remettra les documents qu'il a "confisqués" dans l'intention évidente d'empêcher la poursuite de l'AGO, faute de disposer des mandats reçus.

QUESTIONS:
1. Ce comportement constitue-t-il une faute pouvant faire l'objet de poursuites?
2. Quelles suites peuvent être données, mise en demeure?etc...?

Merci

Pierre-Henri LORIN

Bonsoir,

Conseil syndical d'opérette !

Ayant prévu cette fuite illégale, il devait mettre tout en oeuvre, pour la suavegarde de la copropriété, pour l'empécher, y compris physiquement.

Président de séance d'opérette !

Qui se fait bouffer par le syndic et qui ne connait pas son rôle qui consiste, après sa désignation, à se faire remettre la feuille de présence et ses annexes (pouvoirs entre-autres) pour la contrôler et l'émarger en fin de séance (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022124071&cidTexte=LEGITEXT000006061423).

Il vous a eu à l'esbrouffe !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.