Taxe habitation ? possible

Publié le Vu 867 fois 9 Par champfo
28/09/2011 13:16

Bonjour j'ai une simple question ma mère habite a coté d'une usine mais colé a sa maison , elle peut être exonéré d’impôt ?

28/09/2011 13:53

Bonjour,

Si votre mère habite sa maison qui est collée à l'usine, mais n'en fait pas partie, elle est redevable de la taxe d'habitation.

28/09/2011 13:56

commença n'en fait pas partie ?

28/09/2011 16:40

Qui est propriétaire de la maison ?

28/09/2011 17:37

ma mère

28/09/2011 17:52

Donc, je ne vois pas de clause d'exclusion à part celles qui pourraient ressortir du Code Général des Impôts en tenant compte de l'âge de votre mère et de ses revenus.

28/09/2011 17:58

elle est veuve est elle possède un revenu au environ de 21000euros net l'année. De plus je pense que l'usine n'est pas aux normes, les cheminées et le toit sont pourris et je pense qu'il a même de l'amiante sur ces derniers.

Superviseur

29/09/2011 08:03

Pouvez-vous expliquer quel rapport il y a entre cette usine et une éventuelle exonération d’impôts de votre mère ?

29/09/2011 10:36

Bonjour,

Pour ce qui est de la taxe d'habitation, il ne semble pas y avoir d'échappatoire.
En ce qui concerne les griefs que vous reprochez à l'usine voisine, vous pouvez, en un premier temps, envoyer une LRAR à la Direction pour vous plaindre de l'état de vétusté des locaux qui peuvent mettre en danger l'immeuble de votre mère, puis, s'il n'y a pas de retour, envisager la question avec le Maire de la commune.

29/09/2011 11:01

D'accord je vous remercie de vos réponse.

Rep à janus un amis m'a dit que si y a une usine a coté de chez toi colé tu peut être exonéré taxe foncière ou habitation.

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