taxe ordures menageres

Publié le 03/12/2023 Vu 326 fois 4 Par
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28/11/2023 09:53

En 2022 j'ai payé ma TOM du montant precisé sur mon avis d'échéance comprenant le prix de mon loyer et des charges locatives, Tout paraissait clair jusqu'a ce mois de décembre ou je découvre une somme a payer qui semble correspondre à un réajustement de cette taxe de 2022, , Le propriétaire ne m'a donné aucune explication. Je viens de payer cette taxe pour 2023 et je ne comprends pas que le proprietaire puisse me faire payer une erreur de 2022 dont je n'ai aucune responsabilité.

28/11/2023 09:56

bonour

le propriétaire doit vous tranmettre le justificatif pour prouver le montant de cette TEOM

l'avez vous reçu?

si non, vous lui demandez de vous le transmettre

28/11/2023 10:04

J'ai bien recu le justificatif du montant prevu mais je ne comprends pas pour quelle raison en 2022 mon propiétaire ne m'a pas fait payer la totalite et que brusquement il décide de reajuster ce montant sans m'en informer, J'estime etre en règle par rapport à la somme demandée en 2022.

28/11/2023 11:26

donc sur la TF de 2022 vous pouvez vérifier le montant de la TEOM qui est une charge récupérale( attention: les frais ne sont pas récupérables)



pour information la prescription est de 3 ans :s'il y a une différence de 1 ou 2 euros (oubliés par le bailleur, il peut donc l'ajouter sur l'avis d'échéance en indiquant, par exemple, "solde TEOM 2022"

Superviseur

28/11/2023 11:32

Bonjour,

Quand avez-vous payé la TEOM en 2022 ? Il se peut qu'à ce moment là, votre bailleur n'avait pas reçu sa taxe foncière et qu'il ignorait donc la valeur exacte de cette taxe.

Dans tous les cas, peu importe d'où vient l'erreur, cette taxe est bien due et vous devez complèter si non payée en totalité. Imaginez que ce soit l'inverse (que vous ayez trop payé), auriez-vous la même réaction et refuseriez-vous que le bailleur vous rembourse ?

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