tentative abus de faiblesse

Publié le 10/01/2021 Vu 184 fois 1 Par
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10/01/2021 04:54

Dans un contexte d indivision , l’un des indiviseur fait signer sous la menace et devant notaire tentative de s’acquiter De charges de la propriété Normalement dues de moitié, à sa sœur sous pension de handicap à plus de 80 % de 900 Euros par mois réclame de surcroît un loyer de 2000 Euros , la notaire ne valide pas cette requête. Puis de nouveau le frère , refusant de vendre le bien pour liquider dettes demande sous menace de refus de vente et par chantage à la sœur de signer reconnaissance de dette « entre eux » équivalente à moitié du prix de la vente pour 6 ans d occupation, temps nécessaire aux rénovations et rangement du bien , le frère demeure par ailleurs injoignable pendant les 5 premières années ne répond ni au téléphone ni aux lettres... face à cette tentative d abus de faiblesse s’il vous plaît et merci beaucoup quoi et comment faire ?

Modérateur

10/01/2021 10:42

bonjour,

votre message est pour le moins confus, un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre indivisaires, seul un juge a ce pouvoir.

pour vendre un bien indivis, il faut l'accord de tous les indivisaires, en cas de refus d'un indivsaire, il faut obtenir l'autorisation du tribunal judiciaire.

je vous conseille de consulter un avocat.

salutations

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