Un terrain communal entretenu 40 ans avec promesse vente et achat peut il être repris ?

Publié le Vu 62 fois 1 Par mambribri
07/02/2019 18:26

Bonjour,

Nous avons fait il y a 40 ans une promesse d'achat et de vente avec le maire de l'époque.

Nous avons payé le géomètre (nous en avons la preuve) et un dossier complet du passage en conseil municipal. Le maire nous a donné le droit d'utiliser le terrain, la procédure étant longue.

Nous n'avons plus de souvenance comment et où nous avons payé le prix modeste du terrain (moins cher que les frais du géomètre). Nous avons entretenu ce terrain qui était maracageux pendant 40 ans. Nous n'avons par contre pas la preuve d'avoir payé le terrain et pas retrouvé d'acte administatif et rien chez le notaire. La mairie demande à récupérer ce terrain dans le cadre d'un projet de rénovation de l'école qui jouxte notre propriété. Malheureusement le maire de l'époque n'a pas fait le nécessaire auprès du cadastre que nous ignorions.

Nous avons plein d'échanges de courrier avec le maire qui prouve notre bonne foi notre engagement signé à acheter et le sien signé avec cachet de la mairie pour vendre.

Le maire doit-il nous laisser ce terrain qui pour lui ne représente que quelques mètres d'une cour de récréation, pas de construction à cet endroit. Merci d'une réponse rapide car problème urgent.

Modérateur

07/02/2019 18:38

bonjour,

si vous pouvez prouver que vous avez entretenu ce terrain en croyant qu'il vous appartenait depuis plus de 30 ans, vous pouvez peut-être faire jouer la prescription acquisitive sauf si ce terrain fait partie du domaine public de la commune.

mais la bonne foi ne sufit pas pour prouver que vous avez effectivement acheté ce bien.

l'aide d'un avocat spécialisé me semble nécessaire.

salutations

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