Terrain réservé par la mairie

La mairie a voulu préempter le terrain de la maison que je dois acheter, le compromis à été signé le 31 août, elle fait une demande début novembre.

Dans mi compromis le notaire des vendeurs a omis de m'informer que le terrain était une réserve pour le cimetière de la commune. Dans l'acte d'achat de 2016 des vendeurs c'était bien notifié et c'était le même notaire. La vente est elle caduc ? Je ne veut plus acheter ce bien. Que dois je faire si je ne veut plus de ce bien ?

bonjour,

que voulez-vous dire quand vous écrivez " La mairie a voulu préempter le terrain de la maison "

soit la commune préempte, soit elle ne préempte pas .

si la commune ne préempte pas, et que vous avez signé le compromis, si les conditions mentionnées au compromis de vente sont remplies, la vente est parfaite, vous n epouvez plus refuser d'acheter ce terrain.

pourquoi ne voulez-vous plus acheter ce terrain ?

salutations

La mairie a voulu préempter puis a decliné, le notaire des vendeurs n’a pas indiqué sur mon compromis que le terrain était réservé par la mairie. Je ne le savais pas.
Par contre il était indiqué sur le titre de propriété des vendeurs et c’était le même Notaire.

Information sur le titre de propriété des vendeurs :
« DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME
URBANISME
Enonciation des documents obtenus
Certificat d’urbanisme a)
[…]
La parcelle Xxxx est frappée par un emplacement réservé Xxxx»

au regard de l'omission du notaire et des vendeurs, vous pouvez refuser de signer l'acte authentique car il vous a été caché un élément essentiel relatif au bien qui peut être considéré comme un vice du consentement, car si vous aviez eu connaissance de cette information, vous n'auriez pas signé le compromis.

Merci pour votre réponse, dois je faire un courrier en recommandé au notaire pour qu’il me redonne l’argent bloqué pour la vente.
Cdt.

vous devez effectivement prévenir le notaire et votre vendeur de votre position.