Toucher les APL en étant propriétaire

Question

2 messages

04/04/2011 11:38

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire de 2 biens immobiliers en indivision avec mon frère et ma soeur. Ces 2 biens sont loués à des tierces personnes.
Je touche par ailleurs les APL pour le logement que j'occupe (qui ne m'appartient pas).
Si je vends ces deux biens pour en acheter un seul de mon côté (donc pas en indivision), vais-je continuer à toucher les APL?

Merci d'avance.
Elie

2 messages

04/04/2011 15:37

Justement, le logement dans lequel je vis ne m'appartient pas...

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 04/04/2011

9470 messages

04/04/2011 14:16

Si vous vivez dans un logement vous appartenant, vous ne pouvez pas toucher d'aide au logement (pas de loyer, pas de remboursement d'échéance de pret)

dircee12 · Answer 2 · 04/04/2011

21 messages

04/04/2011 17:35

Certains prêts immobiliers conventionnés peuvent bénéficier d'aides au logement.

Domil · Answer 3 · 04/04/2011

9470 messages

04/04/2011 18:36

Certains prêts immobiliers conventionnés peuvent bénéficier d'aides au logement. en fait tous, mais pas tous de l'APL. Mais il faut vivre dans ce logement

Justement, le logement dans lequel je vis ne m'appartient pas... donc vous voulez acheter un logement pour le louer ?