tour d echelle en copropriete

Publié le 13/06/2020 Vu 186 fois 1 Par
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Bonjour
je suis en copropriete et je dois faire des travaux sur la facade. Il se trouve que cette façade donne sur la servitude de passage (dont bénéficie ma copropriété, qui m'a accordé les travaux).
Il s'agit d'une servitude de passage conventionnelle entre les deux copropriété.
Est ce que le droit de tour d'échelle est acquis ?
Dans le cas contraire, est ce moi ou ma copropriété qui doit demander l'autorisation de faire les travaux sur la copropriété voisine qui est grevée de la servitude de passage ?
merci à tous pour vos réponses

Modérateur

13/06/2020 10:37

bonjour,

une servitude de droit de passage n'a rien à voir avec la coutume du tour d'échelle

il faut l'accord du propriétaire du terrain que vous avez besoin pour vos travaux.

si le terrain appartient à la copropriété voisine, c'est à elle que vous devez demander l'autorisation d'utiliser ce terrain pour vos travaux mais vous devrez laisser possible le passage.

c'est à vous et non à votre copropriété de négocier ce tour d'échelle avec la copropriété voisine.

salutations

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