Transformation garage en chambre : précisions choix DP1, DP2....

Publié le 29/09/2020 Vu 453 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2020 19:58

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison il y a 30 ans, avec un garage accolé. Il y avait une porte à l'avant et l'arrière de ce dernier pour y accéder.

En 2013, nous avons décidé de l'agrandir à l'avant (suppression porte et pose d'une fenêtre) et à l'arrière (pose baie vitrée) afin qu'il soit plus spacieux et puisse faire office de rangement jardin et cellier.

Nous souhaiterions désormais transformer cette pièce en chambre.

Je me posais la question de savoir quels documents précisément je devais inclure dans la déclaration préalable , car finalement il n y aura pas modification de la façade (exemple: DP4, DP5 inutiles?).

En vous remerciant d'avance de votre aide

Bonne soirée

Gisèle. Dernière modification : 29/09/2020 - par Gisou33

Modérateur

29/09/2020 20:11

bonjour,

voir ce lien qui répond à votre question :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1585400/comment-faire-pour-transformer-son-garage-en-piece-a-vivre

salutations

29/09/2020 20:45

Merci pour votre réponse si rapide !
J'avais bien connaissance de ces informations,il s'agit d'une déclaration préalable ,ma question portait sur le choix précis des documents à fournir au regard de ma situation. Exemple DP4 et DP5 qui sont demandés si cela modifie l'aspect extérieur. Il n'y aurait donc que le DP1?

En vous remerciant de nouveau

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter