travaux copropriété

Publié le 23/02/2024 Vu 416 fois 8 Par
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23/02/2024 07:12

le president du conseil syndical as décdé de faire des travaux a risque elagage arbre ,tonte et appelle les copropriétaires a venir .

il as appeler même un ami d'une copropriétaire as venir en arrêt de maladie.

c'est du délire comment arrêter cela .moi en tant membre du conseil syndical .

c'est trés risqué en cas d'accident avec un tiers

Modérateur

23/02/2024 08:04

Bonjour,

Appelez la police s'il y a danger imminent.

Sinon vous pouvez aussi informer les copropriétaires concernés que le président du CS n'a aucun pouvoir, que c'est l'AG qui doit voter l'élagage, et que les personnes qui interviennent doivent être assurées pour ce type de travail.

23/02/2024 08:10

merci pour votre réponse .

comment le faire arrêter car il veut faire la tonte c'est trés dangereux un cailloux peut parti est bléssé un gamin je l'est déjà vu cet accident merci

Modérateur

23/02/2024 09:01

bonjour,

il n'est pas illégal que des petits travaux sur les parties communes soient exécutés bénévolement par des copropriétaires, mais il faut l'accord de l'A.G. et sans doute prévoir une assurance

lorsque vous passez la tondeuse, l'éjection d'un cailloux est toujours possible même si l'opérateur est un professionnel.

voir cet arrêt de la cour de cassation

salutations

23/02/2024 09:05

le lien de la cour de cassation as été caché

23/02/2024 12:56

bonjour

avez vous informé le syndic?

23/02/2024 13:07

oui le syndic as dit qui ne cautionnnait pas

23/02/2024 14:56

il faut qu'il affiche une note à l'mmeuble et qu'il adresse un mail à tous les membres du CS

Modérateur

23/02/2024 16:35

Le syndic fait ce qu'il veut/peut...

Les copropriétaires agissent de leur propre chef (ils sont majeurs) et assument la responsabilité de leurs actes. S'ils se blessent/causent un dommage aux biens ou aux personnes, il doivent en assumer les conséquences.

Proposez une résolution à la prochaine AG pour soit l'autoriser avec souscription d'une assurance spécifique pour les copropriétaires intervenants, soit faire appel à une entreprise de jardinage.

La majorité décidera.

Par contre faire venir une personne extérieure à la copropriété est plus litigieux, on pourrait soupçonner du travail dissimulé... Si c'est avéré, le syndic (et le syndicat) sera en mauvaise situation.

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