travaux impossibilité d'excercer

Publié le 20/08/2010 Vu 982 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/08/2010 10:59

Bonjour,
Je suis psychologue en libéral (bail commercial)et le proprietaire effectue des travaux (2semaines) sur le toit (pb d'étanchéité qui durent depuis des années).
Il n'y a pas de combles et le bruit m'empeche d'excercer (outre la confidentialité car si j'entends les ouvriers parler ils entendent aussi ce qui se dit dans mon cabinet)
J'ai appris que des travaux devaient avoir lieu par ... un voisin.
J'ai prévenu le propriétaire par LR/AR en avril 2010 de mes dates de vacances (deuxieme quinzaine de juillet et une semaine en aout)
Je rentre de vacances et .... les ouvriers arrivent pour commencer les travaux.
Le propriétaire n'a pas donné suite à mon courrier, ni même laissé un message téléphonique pour me prévenir.
Je me retrouve avec deux semaines de travail annulées (s'il n'y a pas de retard) et donc un manque à gagner important.
Qu'en est il du droit du propriétaire et du locataire dans cette situation. Puis je obtenir une réparation (loyer ou dédommagement)?
A t il obligation au moins de me prévenir.
Je n'ai rien trouvé dans mon bail à ce sujet.
Merci de votre éclairage.

20/08/2010 14:26

Ce sont des travaux indispensables, le locataire doit en supporter la gène d'autant qu'elle n'a rien d'abusive.

Même si les travaux étaient dans votre logement, vous n'auriez droit à une indemnisation que s'ils duraient plus de 40 jours (Article 1724 du code civil), alors là ce n'est même pas chez vous.

Vu que les travaux ne sont pas chez vous, qu'il n'y a aucune disposition particulière à prendre pour les habitants de l'immeuble, il n'y a aucune raison de vous avertir, ni de prendre en compte vos dates de vacances (vous auriez du, au contraire, lui demander les dates des travaux et y adapter vos vacances)

Vous pensez que les ouvriers vont entendre, vous imaginez bien que c'est un peu léger.

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