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Peut-on dire d'une union des SDC qu'elle est une union syndicale ? Il
Bonjour,
Union ayant comme synonyme association une union de syndicats n'est pas une association syndicale.
Une union de syndicats, qui est régie par l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 63 à 63-4 du décret du 17 mars 1967, est un groupement de personnes.
Une association syndicale de propriétaires, qui est régie par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, est un groupement de fonds.
Elles sont donc exclusives l'une de l'autre.
Cdt.
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