Abération PLU sur ma commune

Publié le 04/11/2011 Vu 903 fois 4 Par
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04/11/2011 18:33



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Bonjour,

je viens vers vous concernant un terrain appartenant à mon père où mon amie et moi souhaiterions construire notre maison.

En effet, cela fait presque 2 ans que nous étudions toutes les possibilités qui nous sont offertes pour devenir "heureux" propriétaires.

Au final, la construction neuve est pour nous la meilleure solution, c'est pourquoi mon père nous a proposé de construire près de chez.
Sa maison se situe sur la parcelle 717 du plan, ses dépendances sur la parcelle 716 (quadrillage rouge). La parcelle 716 est donc déjà construite !

Lors de la dernière révision du PLU il semblerait que l'on ai classé cette zone en zone naturelle, or la parcelle 716 n'est qu'en partie classée, comme on peut voir sur le plan. Les constructions ont été prise en compte et pour le reste --> zone agricole !

Sachant qu'il est quasiment impossible de construire en zone agricole, mes questions sont les suivantes :

- Sachant que le PLU est à nouveau révisé ce mois-ci, je vais rencontrer le commissaire enquêteur la semaine prochaine, comment appuyer ma demande, sur quels arguments ?

- Ce découpage curieux est il normal ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement. Dernière modification : 04/11/2011

04/11/2011 18:58

Et aussi posez vous la question de construire avec votre amie alors que même si elle paie la construction, la maison sera 100% à vous

04/11/2011 19:02

Bien entendu nous avons déjà prévu cela, nous allons faire en sorte que le terrain appartienne aux deux.

04/11/2011 19:04

et donc payer 60% de droits de donation ou les droits de mutation quand elle va acheter votre part (en versant réellement l'argent) ?
Sachant qu'alors vous serez en indivision, sans aucune protection en cas de séparation ou de décès de l'un ?

04/11/2011 19:09

à vrai dire je ne sais pas vraiment par quel moyen, mais mon mon père nous a expliqué qu'il fallait faire en sorte que le terrain appartienne aux deux, et ce sera fait, même si il faut payer ! Tout à tjrs été fait correctement chez moi, dans les règles. D'ailleurs c'est une avance par rapport à mon frère et ce sera écrit aussi !

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