accord des voisins pour construire

Publié le Vu 1547 fois 1 Par FCCAM83500
07/01/2010 19:39

Bonjour à tous.
Voici notre problème, nous souhaitons batir sur une parcelle en lotissement en indivision.
Le plans sont presque terminés, je me suis présenté en mairie afin de leur présenter.
La personne qui m'a reçu m'a indiquée que je pouvais déposer en mairie le projet mais qu'il nous était nécessaire pour nous d'avoir l'accord de tous les voisins afin d'être couvert et pour éviter tout procès futur.
J'ai fait le tour de ces derniers et bien sur, un voisin me pose problème. Il ne sera pas géné par la construction puisqu'il est assez loin par rapport à nous.
CEpendant il cherche un dédommagement quelconque....Il sait que si il ne nous donne pas sa signature nous ne pourrons batir....donc il en profite.
est-il vraiment nécessaire d'avoir cette signature, si oui pourquoi?
N'y a-t-il pas un moyen de contrer cela?
Quel risque encourons nous si nous faisons batir tout de même?
Cet individu nous tient, cela laisse présager de bonne relations futures...si nous pourrons un jour batir...
Merci pour votre aide

11/01/2010 15:22

Bonjour,
Je veux bien essayer de vous aider mais je ne comprends pas le terme "lotissement en indivision"? s'agit t'il d'une copropriété horizontale? dans ce cas qu'el est le statut actuel de votre lot? lot transitoire? lot avec droits à bâtir? lot avec permis déposé?
Votre bien interrogative!
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.