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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain (en partie agricole) avec un cabanon cadastré à 29 m². Les propriétaires ont rénové et agrandi ce cabanon récemment sans demander de permis de construire ni d'autorisation de travaux. Il fait aujourd'hui selon eux 36 m².En passant à la mairie, j'ai appris que le dossier était parti au service "urbanisme". J'ai déjà pris contact avec le notaire et j'aimerais connaître les conséquences possibles de cette situation. Le notaire est-il sensé nous avertir de ce problème ou la vente peut-elle se faire en l'état? Si oui, devrons nous assumer les conséquences ? peut-on inscrire une clause lors de la signature du compromis (si oui, laquelle?) qui nous dégagerait de la responsabilité de ce litige?
merci par avance,
cordialement
Bonjour,
savez vous depuis combien de temps cet agrandissement à été réalisé ?
non mais c'est assez récent. Cela date d'un an ou deux je pense.
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