Achat d'un terrain + cabanon agrandi

Publié le Vu 1089 fois 2 Par laeti077
22/10/2014 20:40

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain (en partie agricole) avec un cabanon cadastré à 29 m². Les propriétaires ont rénové et agrandi ce cabanon récemment sans demander de permis de construire ni d'autorisation de travaux. Il fait aujourd'hui selon eux 36 m².En passant à la mairie, j'ai appris que le dossier était parti au service "urbanisme". J'ai déjà pris contact avec le notaire et j'aimerais connaître les conséquences possibles de cette situation. Le notaire est-il sensé nous avertir de ce problème ou la vente peut-elle se faire en l'état? Si oui, devrons nous assumer les conséquences ? peut-on inscrire une clause lors de la signature du compromis (si oui, laquelle?) qui nous dégagerait de la responsabilité de ce litige?
merci par avance,
cordialement

24/10/2014 09:13

Bonjour,
savez vous depuis combien de temps cet agrandissement à été réalisé ?

24/10/2014 09:38

non mais c'est assez récent. Cela date d'un an ou deux je pense.

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