Action en bornage en cours, durant la cession de propriété

Bonjour,

La limite séparative avec la propriété voisine n'a pas fait l'objet d'un bornage

L'obesrvation de tous les éléments font apparaitre un forte présomption d'empiètement de terrasses sur ma propriété. Je vais engager une action en bornage, alors que la propriété voisine vient de faire l'objet d'un compromis de vente, définitif dans 3 mois. Quelle incidence cette action aura-t-elle sur le futur propriétaire ? (Puisque la personnes physique visée par l'action en bornage aura changé) Merci de votre réponse

bonjour,

je suppose que votre voisin vendeur est informé de l'action en bornage concernant votre propriété et la sienne.

il appartient à votre vendeur d'informer ses potentiels acquéreurs du litige en cours avec vous.

le notaire devrait surseoir à la vente tant que les limites du du bien vendu ne sont pas établies définitivement

salutations

Merci de votre réponse

Qu'en est-il si le vendeur ne communique pas l'information à son acquéreur ?

Puis-je communiquer cette information à l'agent immobilier ? Sera-t-il tenu de répercuter au notaire (que je ne connais pas) ?

Le notaire doit-il surseoir à la vente si j'ai simplement fait une demande de règlement amiable en recommandé ? (l'action en bornage n'est pas encore engagée)

Merci d'avance ...

Merci beaucoup de vos réponses Je me permets de demander une précision : vous avez dit "le notaire devrait surseoir à la vente tant que les limites du bien vendu ne sont pas établies définitivement" Qu'est-ce qui détermine "que les limites du bien vendu ne sont pas établies définitivement" : un recommandé demandant un bornage amiable pour présomption d'empiètement suffit-il ? Ou bien faut-il qu'une action judiciaire en bornage ait été déclenchée ? Merci

Merci de votre aide Une (dernière ?) précision : Si une action judiciaire en bornage est lancée à l'encontre du propriétaire actuel, et que le nouveau propriétaire acquiert le bien avant que l'action en bornage n'ait été jugée, faudra-t-il lancer une nouvelle action ? Merci d'avance