agrandissement sans autoritation

Publié le 18/06/2011 Vu 1734 fois 2 Par
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18/06/2011 00:01

Bonjour, voila j'ai acheté un chalet en bois dans un ancien camping qui a été transformé, il y a quelque année, en parcelle privée.
Le chalet disposait de 2 chambres, sdb, wc, salon...Sur une parcelle de 250 m2.J'ai moi meme une fille dont j'ai la garde un week end /2 et 1/2 vacance(séparer de la maman).L'année dernière j'ai refait ma vie avec une personne elle même séparée avec 2 enfants dont elle a la garde.Donc nous étions forcement a l'étroit avec 1 chambre de 8m2 pour 3 enfants de 5,9 et 10ans.
Du faite que c'est quand même un ancien camping il y a bcp de bungalow brute ou habillé en bois. Moi mon chalet est fixe( sur dalles de beton). Je me suis renseigné pour une autoritation d'agrandissement, mais cela a été refusé vu le contexte, me disant même en mairie "vous s'avez, pas vu pas pris".En observant et en discutant avec le voisinage je me suis appercu quand effet bcp de personnes agrandissait sans autorisation(chambre, agrandissement de pièce a vivre, garage...).Nous avons dont décidé un agrandissement de 2 chambres et une salle d'eau(total 26 m2) sans autorisation!Tout en restant sur notre parcelle et ne génant pas le voisinage.De plus nous possédont une parcelle entièrement cachée par des panneaux de bois.
La sociétée qui nous a fait les travaux était au courant de la situation et a réalisée les travaux dans la plus grande discrétion(dans son possible bien sur)
Mes question sont les suivantes:
-J'ai entendu dire qu'a partir d'un certain nombres d'année la construction était validée???
-Que se passe t il pour l'acte de protriété en cas de vente par exemple.
-Que peut-il se passé si un voisin ou autre nous dénoncent???

Vous remerciant de vos réponses.

18/06/2011 00:08

Faites-vous discret, soyez gentils avec les voisins, la prescription est de 3 ans

18/06/2011 00:15

Ok merci pour le tuyau...
Mais a partir de 3 ans... OK... Mais a partir de qu'elle date?
Les factures des travaux?
Car dans se cas la personne qui nous a fait les travaux est un ami...Ont peux lui demandé une facture anti datée???!!!
Et pour l'acte de propriété??? Il faut repassé devant le notaire pour faire validé l'agrandissement???
Ps: nous sommes tjs sympa avec nos voisins!!!

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