ASSAINISSEMENT eaux usées

Publié le 14/01/2011 Vu 1562 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/01/2011 17:43

Bonjour,


Je viens de signer pour la remise des clés de ma résidence secondaire et n'ayant toujours pas le tout à l'égout , j'ai fait intervenir une entreprise qui m'a fait les travaux de raccordement coté public (soit 80 m par rapport à la route)en se mettant au plus bas avec un dénivelé de 0,5 cm au mètre et surprise le point de raccordement au niveau de mon habitation se trouverai plus haut et les écoulements eaux usées de mon habitation plus bas (avec une pente contraire de quelques centimètres, mais cela ne le fait pas ....)

La question est : la faute est-elle imputable à l'entreprise qui aurait du peut-être mieux se renseigner ou la faute est-elle coté mairie qui tout en accordant le permis de construire devrait signaler le pb de dénivelé ????

Je ne sais plus que faire car maintenant les deux parties vont se décharger mutuellement et cela va me rester sur les bras avec les frais que cela impliquera (pompe de relevage ou je ne sais ...)


Merci de me répondre

14/01/2011 12:26

Bonjour


La mairie en délivrant le permis de construire est tenue de vérifier si la construction est conforme au Plan d'Occupation des Sols (hauteur de la construction, surfaces construites, affectation, implantation de la construction par rapport aux limites séparatives et à la voie publique) et c'est tout!Elle n'est dons responsable, à mon sens, de rien du tout en l'espèce
Il faut vérifier si ce n'est pas la maison qui a été construite légèrement plus haut que prévu ou si c'est l'entreprise de réseau qui c'est trompé puisque visiblement il y a un écart entre les deux et le raccordement ne peut se faire correctement.
Procurez vous les plans cotés en altitude de votre maison et du réseau d'assainissement prévu et prenez rendez vous avec le géomètre local qui fera un relevé de ce qui a été construit et vous dira qui c'est trompé...
Cordialement
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

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