48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire notre maison sur une parcelle d'un terrain de famille classé en zone 2AU.Existe-t-il des recours afin d'obtenir le permis de construire sachant que nous avons 3 enfants et avions mis notre projet en route et pas les moyens de payer une procédure judiciaire.Nous sommes vraiment désespérés et attendons beaucoup de vos réponses,un grand merci par avance .
Bonjour,
Je crois que nous avaons déjà répondu à cette question: http://www.legavox.fr/forum/immobilier/urbanisme-construction/comment-obtenir-zone_12180_1.htm
La construction en zone AU n'est pour l'instant pas possible que vous ayez 3 ou 10 enfants.....
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale
"Ni Dieu, ni mètre"
Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.
Merci Hervé pour ton conseil ,je vais voir ce site immédiatement.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux