Autorisation de travaux refusée mais travaux effectués ...

Publié le 08/12/2014 Vu 1381 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/12/2014 08:29

bonjour,

j'ai un appartement en centre ville de Nimes.
J'ai déposé une demande préalable de travaux en avril. J'ai alors consulté un conseiller de la ville qui m'a dit que la demande serait à priori acceptée.
En juiin je reçois une réponse me demandant d'autres pièces au dossier.
Je m’exécute mais ne pouvant attendre , j'entreprends les travaux fin juin.
Ne voyant pas d'autorisation affichée, une voisine dépose plainte pour "travaux illicites".
Aprsè une 2ème report pour pièces manquantes, la demande a été rejetée par l'architecte des bâtiments de France.
Je n'ai pas osé lui dire que j'avais déjà effectuée les travaux ( extension de 140 cm de haut par 250 de long sur le toit, coté cours intérieure ne donnant pas sur la rue pour faire passer un escalier pour accéder aux combles ).

Ayant conscience que n'ayant pas cette autorisation la plainte devient totalement légitime, j'ai conscience d'être mal embarqué ( pour le moins ).
Ma question est donc la suivante :
Qu'est ce que je risque à priori avec la plainte de la voisine ?
Et surtout est ce que je risque plus gros encore en étant honnête avec l'architecte des bâtiments de France, en espérant qu'en lui parlant de ma situation il m'accorde au final l'autorisation ?
( donc est ce que je risque de lui parler si ça peut encore aggraver ma situation ... ? )

Merci

08/12/2014 09:48

bjr,
vous risquez une contravention sur le plan pénal et la démolition sur le plan civil.
les autorisations d'urbanisme sont données par la mairie donc à voir avec eux pour voir si une régularisation est possible.
cdt

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