Bornage de ma propriété héritée, en mon absence mais prétendue présente

Bornage de ma propriété familiale héritée dans le sud-ouest en 2019, organisé en mon absence: habitant Paris et prévenue trop tard à la fin du 1er confinement (par lettre simple), je n'ai pas pu être représentée. Or le géomètre, poussé par le promoteur qui s'apprête à construire des pavillons à étage contre notre barrière, me demande a posteriori de signer et parapher chaque page. Je refuse car j'y apparais comme "présente" et ayant participé au débat contradictoire, ce qui est un faux juridique - que tous les autres voisins, résidant sur place, ont déjà signé sans hésiter!

Quelle solution?

Quels sont les risques si je ne signe pas - alors qu'on me fait apparaître comme présente?

Merci d'avance de votre réponse.

MMxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

universitaire (linguiste) ignorante des questions de bornage Dernière modification : 10/11/2020 - par youris Modérateur

Donc un géomètre peut se permettre de faire figurer comme "présent" un propriétaire prévenu trop tard, de faire signer tous les autres présents puis de requérir la signature de l'absent sans que cela inquiète quiconque?

Et le propriétaire absent ne peut pas exiger, sans aller au tribunal, que le PV soit refait en mentionnant cette absence?

Etrange conception de la justice!

Mais ce que je cherche à savoir à ce stade, c'est surtout :

quelles peuvent être les conséquences (néfastes) pour moi si je ne signe pas?



MMJFV

Bonsoir,

Le mieux c'est d'aller vers la source la plus fiable et neutre d'un professionnel qui n'est pas partie à votre situation et qui vous expliquera la procédure de A à Z et non pas au compte-goutte qui peut poser des problèmes de fiabilité.

N'ayant aucune certitude, bien que pensant pouvoir prétendre détenir certaines notions (j'ai eu recours à un bornage amiable), je préfère vous diriger vers ce lien et en particulier le passage concernant le bornage amiable (http://www.geometre-expert.fr/upload/docs/application/pdf/2019-02/bornage_2018_bd.pdf).

Cdt.
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